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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 07/11/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un accord légalement contraignant entre vous (« Utilisateur ») et BK Modules LLC, société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), propriétaire du service BookflowR accessible à https://bookflowr.com/. La version en anglais est la version légalement contraignante.

1. Objet du contrat

BookflowR est une plateforme SaaS permettant aux professionnels et aux petites entreprises de gérer les réservations, les clients, les communications et les paiements en ligne. Ces CGU régissent toutes les relations entre BK Modules LLC et l'Utilisateur dès l'inscription.

BookflowR est un service exclusivement professionnel et interentreprises (B2B). En s'inscrivant et en utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit agir dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, et non en tant que consommateur à titre personnel. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs finaux au sens de la Directive 2011/83/UE ni des législations nationales équivalentes de protection des consommateurs.

2. Inscription et compte

Vous devez vous inscrire avec des informations véridiques, exactes et complètes et les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'inscription est réservée aux personnes de plus de 18 ans et aux personnes morales représentées par des mandataires ayant la capacité juridique suffisante.

3. Offres, abonnements et facturation

BookflowR propose des abonnements dont les caractéristiques et les prix sont détaillés sur https://bookflowr.com/. La facturation est automatique et périodique (mensuelle ou annuelle) via Stripe. Compte tenu du caractère professionnel (B2B) du Service, le droit de rétractation prévu par la législation de protection des consommateurs — y compris la Directive 2011/83/UE, la Directive (UE) 2023/2673 et les réglementations nationales équivalentes — ne s'applique pas au présent contrat. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursables. BK Modules LLC se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis minimum de 30 jours. En plus de l'abonnement, des frais variables liés à l'utilisation peuvent s'appliquer, conformément à l'article 13.

4. Utilisation acceptable et comportements interdits

Il est expressément interdit de : réaliser des activités illégales ; tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données tiers ; pratiquer la rétro-ingénierie ou le scraping massif ; envoyer du spam ou des contenus malveillants ; usurper l'identité de BK Modules LLC ; revendre ou céder l'accès au Service sans autorisation écrite préalable. Le non-respect peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle et protection de la marque

BK Modules LLC est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle sur BookflowR. La dénomination "BookflowR" et le logo associé sont des marques protégées, propriété exclusive de BK Modules LLC. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est expressément interdite. L'abonnement confère uniquement une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pendant la durée de l'abonnement.

6. Données des clients finaux et sous-traitance

BK Modules LLC agit en tant que sous-traitant des données des clients finaux de l'entreprise ; l'Utilisateur est le responsable du traitement. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des bases légales adéquates et a fourni les informations requises à ses clients.

7. Disponibilité du service et exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ("AS IS") ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, qu'elles soient expresses ou implicites. BK Modules LLC ne garantit pas la disponibilité continue, sans erreur ni interruption du Service.

Conservation des enregistrements historiques. Le Service n'est pas une archive à conservation illimitée. BK Modules LLC se réserve le droit de supprimer ou d'agréger de façon anonyme les enregistrements anciens qui ne sont plus nécessaires à l'activité : journaux techniques, statistiques de visites, historique des avis envoyés et conversations de l'assistant sont conservés entre trois (3) et treize (13) mois selon leur type ; les rendez-vous, réservations et données clients de plus de vingt-quatre (24) mois pourront être supprimés avec un préavis d'au moins trente (30) jours dans le panneau ou par e-mail. L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis le panneau. Ceci ne concerne pas les données à conserver en vertu d'une obligation légale (facturation).

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BK Modules LLC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. La responsabilité totale de BK Modules LLC ne dépassera pas le montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur, ou 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.

9. Indemnisation par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à défendre BK Modules LLC et ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) l'utilisation du Service en violation des CGU ; (b) la violation de droits de tiers ; (c) le traitement illicite de données de clients finaux ; ou (d) tout contenu ou opération effectué sous le compte de l'Utilisateur.

10. Durée, suspension et résiliation

Ces CGU prennent effet à l'inscription. Chaque partie peut résilier le contrat en clôturant le compte. BK Modules LLC peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement en cas de violation grave, d'utilisation frauduleuse ou d'activités illégales.

11. Modifications des CGU

BK Modules LLC peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis minimum de 15 jours par email ou via le panneau. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU révisées.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Ces CGU sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique et la législation fédérale des États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'Utilisateur. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige à l'amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Albuquerque (Nouveau-Mexique, États-Unis), sauf compétence impérative au pays de résidence de l'Utilisateur consommateur.

13. Frais variables liés à l'utilisation

En plus de l'abonnement, l'utilisation du Service peut générer des frais variables liés à l'utilisation, que l'Utilisateur accepte expressément lorsqu'il souscrit une offre payante ou enregistre un moyen de paiement pour son abonnement, en cochant une case spécifique dont l'acceptation est enregistrée. Constituent des frais variables liés à l'utilisation :

  • Les messages envoyés avec le compte de BK Modules LLC (par exemple, WhatsApp connecté via la configuration gérée de l'article 14), pour chaque message facturable.
  • Les messages d'intelligence artificielle au-delà du quota inclus dans l'offre.
  • Les établissements ou adresses supplémentaires au-delà de ceux inclus dans l'offre.

Calcul. Chaque montant résulte de la multiplication des unités consommées par le tarif en vigueur à la date de la consommation, dans la devise de l'abonnement, selon les tarifs publiés dans le Service. Un changement de tarif ne s'applique qu'à la consommation postérieure à son entrée en vigueur et est notifié avec le préavis prévu à l'article 3.

Paiement. La consommation de chaque cycle de facturation est arrêtée à la clôture de ce cycle et facturée avec l'abonnement, via Stripe, sur le moyen de paiement associé à l'abonnement ; les établissements supplémentaires sont facturés à chaque cycle avec l'abonnement. Si le Service propose d'autres moyens de régler ces frais (par exemple, un solde prépayé) et que l'Utilisateur les active, les conditions affichées lors de leur activation s'appliquent également.

Consultation. L'Utilisateur peut consulter à tout moment depuis le panneau la consommation du cycle en cours, les tarifs qui lui sont appliqués et le détail de chaque facture.

Preuve. BK Modules LLC conserve une trace de chaque acceptation (utilisateur, date et heure, adresse IP et version du texte accepté) comme preuve du consentement.

14. Coûts de messagerie et API de tiers (WhatsApp, etc.)

Le Service permet d'envoyer des notifications aux clients finaux via des plateformes tierces (par exemple, WhatsApp Business Platform de Meta), dont l'envoi peut avoir un coût. L'Utilisateur dispose de deux modalités, qui peuvent être disponibles ou non à tout moment et qui restent désactivées par défaut jusqu'à ce que l'Utilisateur accepte expressément le tarif correspondant :

  • (a) Compte propre de l'Utilisateur. L'Utilisateur connecte son propre compte Meta/WhatsApp et paie directement à Meta les tarifs en vigueur selon sa politique de prix. BK Modules LLC n'intervient pas dans cette facturation et ne la garantit pas.
  • (b) Configuration gérée par BK Modules LLC (sous réserve de disponibilité). BK Modules LLC facilite la connexion et l'Utilisateur paie les tarifs de BK Modules LLC pour les messages envoyés, qui s'ajoutent à son abonnement et sont facturés avec celui-ci via Stripe. En activant cette modalité, l'Utilisateur accepte expressément ces frais variables liés à l'utilisation (article 13). L'acceptation est enregistrée lors de la connexion du canal et, tant qu'elle ne figure pas, le canal ne génère aucun frais.
Les tarifs des plateformes tierces varient selon le fournisseur, le pays et la catégorie du message, et peuvent être consultés dans la documentation officielle du fournisseur. BK Modules LLC peut activer, désactiver ou modifier l'une ou l'autre modalité et ses tarifs conformément à l'article relatif aux modifications. Dans les deux cas, l'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ces plateformes et du respect de leurs politiques.

15. Paiements en ligne des clients de l’Utilisateur (Stripe, Redsys et autres prestataires)

Le Service permet à l’Utilisateur de faire payer ses propres clients lors de la réservation avec son propre compte auprès d’un prestataire de paiement : Stripe, connecté via Stripe Connect, ou le terminal virtuel de sa banque (Redsys), avec les identifiants fournis par son établissement. Il peut demander le paiement complet, un acompte, la carte en garantie ou le blocage de montants et de pénalités sur la carte du client, dans la mesure où chaque prestataire le permet. Le prestataire traite ces paiements directement sur le compte de l’Utilisateur, et la relation de paiement est exclusivement entre l’Utilisateur et son client. BK Modules LLC fournit uniquement les outils techniques. Elle n’est pas partie à ces paiements, ne les reçoit ni ne les conserve, et ne garantit pas qu’un prélèvement, un blocage ou une pénalité aboutisse, car cela dépend du prestataire, de l’établissement de l’Utilisateur et de la banque du client. BK Modules LLC ne répond pas des prélèvements échoués ou refusés, remboursements, réclamations ou rétrofacturations et n’y intervient pas. Leur gestion incombe à l’Utilisateur, conformément aux conditions de son prestataire ou de son établissement. L’Utilisateur doit informer ses clients des conditions de paiement et de pénalité qu’il applique, et accepter expressément ces conditions dans le panneau avant d’activer le paiement en ligne.

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